1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Atelier Feuillage
Adresse du siège social : 15, rue Bellier-Dedouvre 75013 PARIS
Adresse de l’atelier : 26, rue Jean-Baptiste Berlier 75013 PARIS
Martin de Beaune (EI)
Tel : +33 (0)6 68 42 42 57
E-mail : martin.de.beaune@atelierfeuillage.fr
SIRET : 919 566 737 00012

2. INFORMATIONS DU SITE
Responsable : Martin de Beaune
Hébergement : Hostinger | Kaunas, Lituanie et 143, rue Emile Julien 34070 Montpellier, France | 08 92 97 70 93

3. CONTENUS DU SITE WEB
On entend par « Contenus du Site web » la structure de ce site, les textes, images animées ou pas, ainsi que les sons ou vidéos dont le site web est composé. Toute utilisation ou représentation de ce site et de son contenu, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le procédé utilisé à ces fins, sauf autorisation préalable expresse de M. Martin de Beaune est interdite car constituant une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Les contenus du site web auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers – ou dans lesquels figurent des données à caractère personnel – ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Si vous souhaitez réutiliser des contenus de notre site ou les reproduire, contactez martin.de.beaune@gmail.com qui vous informera des conditions applicables dans votre cas précis.

4. PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Martin de Beaune et l’établissement Atelier Feuillage s’engagent à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Atelier Feuillage pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : martin.de.beaune@gmail.com

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Feuillage propose à ses clients des prestations de conseil, de conservation et restauration de meubles anciens, ainsi que de création de mobiliers. Les présentes conditions générales de vente sont relatives à ces prestations, ainsi également qu’aux ventes issues d’un achat et d’une transformation.

5.a. Application des conditions générales de vente et prestation – Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente et prestation ici détaillées sont accessibles à l’internaute, au prospect et au client, directement ou sur demande. Le fait de passer commande implique leur adhésion entière et sans réserve à ces C.G.V. et P à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue, émis par le vendeur et n’ayant qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf notre acceptation formelle et écrite, prévaloir contre ces C.G.V. Toute condition contraire posée par le client nous sera ainsi, à défaut de cette acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où cette condition aura été portée à notre connaissance. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

5.b. Prise de commande
Les commandes ne sont définitives qu’à la signature du devis ou qu’à tout autre retour formel du client faisant mention du numéro de devis. En cas de vente de produits ou prestation, le client ne pourra pas céder son bon de commande à un tiers sans l’accord d’Atelier Feuillage.

5.c. Modification de la commande
Atelier Feuillage n’accepte aucune modification de commande de la part du client, toute commande étant ferme et définitive. Toute prestation supplémentaire ne sera réalisée qu’après acceptation d’un devis complémentaire.

5.d. Modalités d’intervention
Atelier Feuillage, à la prise de commande, réalise un constat d’état signé par le client et Atelier Feuillage. Atelier Feuillage utilise dans le cadre de ses prestations des produits et matériaux spécifiques à la restauration de mobilier en privilégiant ceux dont l’impact sur l’homme et l’environnement est minimisé. Atelier Feuillage se réserve le droit de refuser toute intervention incluant d’autres produits ou matériaux que ceux choisis par Atelier Feuillage. En cas de découverte, lors du démontage, notamment, de dégradations non mentionnées dans le constat d’état (supplémentaires), Atelier Feuillage établira un devis complémentaire de travaux qui ne reprendront qu’après son acceptation écrite par le client. Aucune prestation ne sera entamée sans acceptation préalable du devis signé et versement de l’acompte prévu au devis ou bon de commande. De même, l’enlèvement par Atelier Feuillage ou son acceptation du mobilier à restaurer ne s’effectuera qu’après que le devis ait été accepté et l’acompte réglé.

5.e. Livraison des prestations – Modalités – Délais
La livraison des prestations (restauration de mobilier ou création de meubles) s’effectue par retirement des marchandises par le client en nos locaux, dans les quinze jours suivant avertissement de la disponibilité par e-mail ou téléphone. Atelier Feuillage pourra au besoin proposer au client un service de livraison facturé en fonction de l’encombrement du mobilier et de la distance. La livraison ne sera assurée qu’en fonction d’un devis dûment accepté par écrit. Ces dispositions sont applicables également en cas d’apport de mobilier à l’atelier. L’exécution de la prestation sera réalisée dans les délais indiqués sur le devis à la condition que le mobilier soit réceptionné à la date fixée entre Atelier Feuillage et le client. Aucun délai d’exécution ne sera garanti. Les délais dépendront de l’ampleur de la tâche confiée à Atelier Feuillage.

5.f. Livraison – Responsabilité
En cas de retirement du mobilier par le client, Atelier Feuillage ne sera pas responsable des dégâts occasionnés durant le transport atelier-domicile.

5.g. Prix – Acompte
Les prix des prestations ou les ventes seront mentionnés dans les devis transmis au client. Les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises, ne faisant ressortir la TVA que dans les cas applicables. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client. Chaque prestation sera assortie du règlement préalable d’un acompte de 50% du montant net (TTC) de la prestation tel qu’accepté dans le devis signé par le client. Le solde sera réglé à la livraison de la prestation. L’article L 121-21 du code de la consommation n’est pas applicable aux prestations et ventes réalisées par Atelier Feuillage. En conséquence, aucun droit de rétractation ne sera admis.

5.h. Facturation
A chaque livraison correspondra une facture comportant toutes les mentions prévues à l’article 31 de l’ordonnance du 1er Décembre 1986, modifiée.

5.i. Paiement – Modalités
Les factures sont payables comptant le jour de l’enlèvement du produit ou de sa restitution par Atelier Feuillage, déduction faite de l’acompte versé, ainsi que lors d’une prestation effectuée directement sur le site du client, lorsque cette intervention prend fin. Seul le paiement intégral de la facture entraînera restitution ou enlèvement du mobilier confié ou du ou des meubles acquis.

5.j. Compétence – Contestation
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de CRÉTEIL. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.